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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 Novembre 2020

Préambule

Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de HO’CARRE et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour HO’CARRE une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

- L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;

- Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

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Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...).

Article 1. Définitions

• « Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel, accédant à la Plateforme et procédant à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur.

• « Back-Office » : désigne l’interface permettant au Vendeur d’accéder à son espace personnel à partir duquel il pourra gérer son catalogue de Produits, ses Commandes, le suivi de son activité et ses correspondances avec HO’CARRE. L’accès au Back-Office se fait grâce aux Identifiants.

• « Commande » : désigne l’achat des Produits du Vendeur réalisé par un Acheteur sur la Plateforme.

• « Espace Client » : désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Acheteur et lui permettant de gérer ses Commandes. L’accès à l’Espace Client se fait grâce aux Identifiants.

• « Identifiants » : désigne l’adresse email du Vendeur ou de l’Acheteur et le mot de passe généré par ces derniers, nécessaires à l’accès à son Back-Office ou à son Espace Client sur la Plateforme.

• « Produit » : désigne tout produit proposé aux Acheteurs par un Vendeur sur la Plateforme.

• « Plateforme » : désigne la Plateforme en ligne accessible à l’adresse www.hocarre.com. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.

• « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de l’Opérateur, des services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients. Le PSP est WEBHELP PAYMENT SERVICES, enregistré en tant que Etablissement de paiement (code établissement 14378) auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR) et passeporté en Europe.

• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par HO’CARRE aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme parmi lesquels on retrouve notamment :

o « Service Marketplace » : désigne la possibilité pour le Vendeur de commercialiser ses Produits sur la Plateforme et consistant principalement en la mise à disposition de la solution logicielle permettant de bénéficier d’un Back-Office, de solutions d’import du catalogue et d’une mise en relation automatique avec de potentiels Acheteurs.

o « Services de paiement » : désigne les Services et solutions de paiement permettant au Vendeur de recevoir les montants payés en règlement des Commandes de Produits.

o « Service Facturation » : désigne le service dans le cadre duquel L’Opérateur est mandaté par le Vendeur pour éditer automatiquement des factures au nom et pour le compte du Vendeur pour chaque Commande passée sur la Plateforme. Cette mission peut être sous-traitée au Prestataire de Services de Paiement.

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Acheteur, Vendeur, ou simple internaute.

• « Vendeur » : désigne tout Vendeur ayant souscrit aux Services proposés par HO’CARRE sur la Plateforme.

Article 2. Identité du responsable de traitement

- HO’CARRE en tant que responsable de traitement

H2C, société par actions simplifiée, au capital social de 20.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le 888 551 926 et dont le siège social est situé au 56 Rue Paul Vaillant 94320 THIAIS (ci-après « HO’CARRE ») aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements relatifs à la mise à disposition de sa Plateforme, fourniture des Services, incluant la mise en relation de l’Acheteur et du Vendeur dès leur inscription sur la Plateforme.

HO’CARRE est Responsable de traitement pour les finalités décrites à l’article 6 de la présente Politique de Confidentialité.

- Statut des Vendeurs

Le Vendeur sera responsable du traitement des données à caractère personnel des Acheteurs qui passent une Commande de Produits via la Plateforme.

La finalité de ce traitement est le suivi, la gestion des Commandes et la livraison des Produits.

Pour ces traitements, l’Opérateur ne sera a priori pas amené à intervenir dans ces traitements, sauf à la demande expresse du Vendeur, conformément à ses instructions, notamment dans le cadre de la médiation.

Il est donc expressément convenu que le Vendeur, en tant que responsable des traitements, garantit le respect par ses soins du RGPD et mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Clients.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir des renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Vendeurs devront solliciter ces derniers.

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Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements de données réalisés par HO’CARRE en sa qualité de responsable de traitement.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir des renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Vendeurs devront solliciter ces derniers.

Article 3. Coordonnées

Nous sommes là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez nous joindre :

- Soit par courriel à l’adresse suivante : contact@hocarre.com;

- Soit par courrier : HO’CARRE 56 rue Paul Vaillant Couturier 94320 THIAIS

Article 4. Collecte & origine des données

Dans le cadre de la fourniture des Services, HO’CARRE collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs lors de votre inscription, lors de l’utilisation et lors de vos échanges avec le Service Client de la Plateforme.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur la Plateforme ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies. [Insérer un lien vers la Charte Cookies].

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Les données sur les Utilisateurs collectées par HO’CARRE sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, pour déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre Plateforme et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

Article 5. Consentement

Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, HO’CARRE s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs.

Enfin, le cas échéant, HO’CARRE vous demandera votre consentement si vous souhaitez enregistrer vos informations de paiement en vue de faciliter vos transactions ultérieures sur la Plateforme.

Article 6. Finalités et bases légales des traitements

Vos différentes données sont collectées par HO’CARRE pour assurer :

- La Mise à disposition de la Plateforme, de ses fonctionnalités et d’un back office

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Détails du traitement

La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de la Plateforme et de ses Services couvre ces traitements :

● L’inscription des Acheteurs et des Vendeurs sur la Plateforme ;

● Le dépôt de cookies et autres traceurs dont vous pouvez retrouver les détails dans notre Charte de gestion des Cookies. [Insérer un lien vers la Charte Cookies]

Base légale

Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme et dans le contrat encadrant les relations entre HO’CARRE et chaque Vendeur.

Votre Consentement lorsqu’il est requis.

 L’intermédiation avec le Vendeur choisi

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

- Intermédiation avec un Vendeur et transfert de vos données

Bases légales :

Exécution du contrat (CGS ou CGU)

Consentement de l’Utilisateur

 Le paiement des Produits

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

- La réalisation des opérations de paiement ;

Base légale :

Le traitement des données personnelles de l’Acheteur est nécessaire à l’exécution du contrat (paiement des Produits)

 La fourniture des services de paiement aux Vendeurs, impliquant une procédure de KYC

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

- La réalisation des procédures de contrôle (LCB-FT, et procédure de KYC).

Base légale :

Le traitement des données personnelles du Vendeur est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre le Vendeur et le PSP pour la fourniture des services de paiement.

 L’envoi de newsletters, SMS et autres communications commerciales

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

- Envoi de newsletter, SMS et autres alertes aux Utilisateurs qui en ont fait la demande.

Base légale :

Le consentement de l’Utilisateur est requis.

 La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à HO’CARRE (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où HO’CARRE agit en qualité de responsable de traitement.

Base légale :

Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

 Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme, de ses fonctionnalités et des Services proposés

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Détails du traitement :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités.

Base légale :

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Plateforme grâce notamment aux statistiques de visites.

Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Article 8. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Le personnel habilité des différents services de HO’CARRE (le personnel habilité des services commercial, informatique, marketing, et client) ;

• Le Prestataire de Services de Paiement ;

• Le Vendeur des Produits ;

• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;

• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies. [Insérer un lien vers la Charte Cookies].

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Certaines catégories de personnes ont accès aux données collectées :

 Le Prestataire de Services de Paiement ;

● Lieu de stockage : Union Européenne

 Les fournisseurs de stockage cloud ;

● Lieu de stockage : Union Européenne

- Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez nous adresser une demande d’information complémentaire à [A compléter].

 Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;

 Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies. [Insérer un lien vers la Charte Cookies].

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 9. Transfert de données hors Union Européenne

H2C n’entend pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Dans le cas contraire, les Utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais des conditions de ce transfert et notamment des mesures prises par HO’CARRE afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de leurs données.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en nous en faisant la demande par courriel à [A compléter].

Article 10. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 6.

A titre indicatif, cliquez ci-dessous pour plus de détails sur les durées légales de conservation.

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Pour la Mise à disposition du Site, et la fourniture des Services Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, et la fourniture des Services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Opérateur augmentée de trois (3) ans.

Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

Pour l’intermédiation avec un Vendeur Les données collectées pour les traitements relatifs à l’accès à la Plateforme, et la fourniture des services sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Opérateur augmentée de trois (3) ans.

Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

Le paiement des Produits

Les données de paiement sont conservées par le PSP. Afin de connaître la durée de conservation de ces données, il convient de consulter la politique de confidentialité de ce dernier.

La fourniture des Services de paiement par le PSP et la procédure de KYC Les données relatives au KYC sont conservées pendant toute la relation contractuelle entre l’Opérateur et le Vendeur.

Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve.

Envoi de newsletters et SMS

Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est Client de l’Opérateur.

Si l’Utilisateur n’est pas encore Vendeur ou Entreprise, les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact de l’Utilisateur avec HO’CARRE.

Ensuite, les données de l’Utilisateur sont stockées pour une période de cinq (5) ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurance, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure etc.).

Gestion des demandes d’exercice de droit Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

Gestion du bon fonctionnement du Site

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

Article 11. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données

- droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD)

- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD)

- droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :

- par courriel à contact@hocarre.com;

- par courrier à HO’CARRE 56 rue Paul Vaillant Couturier 94320 THIAIS .

- Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

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Lorsqu’il s’agit des traitements effectués par HO’CARRE dans le cadre de la mise à disposition de ses Services, ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée contact@hocarre.com ou par courrier papier à l’adresse HO’CARRE 56 rue Paul Vaillant Couturier 94320 THIAIS en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

Article 12. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage pour le bon fonctionnement de la Plateforme, de la Plateforme internet de HO’CARRE et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.

En ce sens, HO’CARRE a rédigé une Charte de gestion des Cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

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En naviguant sur notre site, vous acceptez que HO’CARRE installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

● Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

● Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, HO’CARRE vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à la Plateforme internet.

Article 13. Réseaux sociaux

Lors de la navigation sur la Plateforme ou sur le site Internet de HO’CARRE, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube figurant sur notre Plateforme ou dans notre application mobile.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité de la Plateforme et de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, HO’CARRE peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube. Cependant, HO’CARRE ne crée ni n’utilise aucune base de données Vendeure de Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube et TikTok et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

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Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, YouTube et TikTok, nous vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.

Article 16. Sécurité

HO’CARRE respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des Identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).

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